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RAPPEL AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS
Écrit le 29 janvier 2016
Face à ces comportements inciviques et après de vaines tentatives d’ap-pel au respect de ces règles élémentaires, nous nous voyons dans l’obligation d’appliquer la législation en vigueur, dans le cadre des pouvoirs de Police du Maire.
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 euros) article R632-1 du code pénal.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à ce rappel et vous invitons à la plus grande vigilance.
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